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Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2026 · Dernière mise à jour : 7 juillet 2026 (version 1.0)

Ce document ne constitue pas un conseil juridique.

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1. Compte

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment ; l'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage abusif du service.

2. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez (propositions, notes de 140 caractères maximum, avis). Vous accordez à l'éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, afficher et diffuser ce contenu aux seules fins d'exploiter et de promouvoir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

3. Modération et retrait

L'éditeur peut retirer ou masquer tout contenu contraire aux présentes conditions, à la loi ou aux règles des plateformes tierces, et suspendre les comptes concernés. Vous pouvez signaler un contenu litigieux à legal@bookaplaylist.com.

4. Services tiers — Spotify

Book a playlist utilise la plateforme et le service Spotify. Vous reconnaissez que Book a playlist ne formule aucune garantie ni déclaration au nom de Spotify et exclut expressément toute garantie implicite relative à la plateforme, au service et au contenu Spotify (notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon). Il vous est interdit de décompiler, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse ou de réduire de toute autre manière la plateforme, le service ou le contenu Spotify à une forme lisible par l'humain, dans toute la mesure permise par la loi. Spotify est un tiers bénéficiaire des présentes conditions et de notre politique de confidentialité, et peut les faire appliquer directement. Les marques et logos Spotify appartiennent à Spotify.

5. Services tiers — Google / YouTube

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6. Services tiers — Apple et autres

Le service permet la connexion via Apple et l'écoute via Apple Music, ainsi que la consultation de données bibliographiques (Open Library, Google Books). L'usage de ces services est soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

7. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'usage du service ou des services tiers. Aucune disposition n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

8. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Ce droit, non-dérogeable pour les consommateurs résidant en France, s'exerce sans préjudice de la saisine des juridictions compétentes.

9. Documents liés

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'identité de l'éditeur et des hébergeurs figure dans nos mentions légales.

10. Modifications

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est identifiée par sa date de dernière mise à jour et son numéro de version, indiqués en tête de page.

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